Intervention de Pierre Hérisson

Reprenant la suggestion faite par M. Daniel Raoul, M. Pierre Hérisson, rapporteur, a proposé une nouvelle rédaction du paragraphe (b) de la proposition de résolution, commençant ainsi : « (b) Estime l'optimisation de la gestion du spectre radioélectrique indispensable afin de le rendre plus accessible aux services innovants, sans ériger en principe absolu la neutralité de services ». La commission a alors émis un avis défavorable à l'amendement n° 2 présenté par M. Michel Teston puis adopté la modification au (b) du texte proposée par le rapporteur.