Intervention de Daniel Raoul

Concernant l'amendement n° 3, M. Daniel Raoul a estimé inutile la précaution prévoyant un débat au Parlement avant tout recours à la séparation fonctionnelle, dans la mesure où il considérait qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre national, qui n'avait pas sa place dans une proposition de résolution européenne, et qu'il serait toujours temps de saisir le Parlement français de cette question.