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Intervention de Pierre Hérisson
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 mai 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Communications électroniques - examen du rapport des amendements et adoption de la proposition de résolution, amendement 3
Pierre Hérisson, rapporteur :a considéré que cette disposition était essentielle à l'équilibre de sa proposition de résolution et que son amputation dénaturerait le texte. La commission a ensuite émis un avis défavorable à l'amendement n° 3, ainsi qu'à l'amendement n° 4.
