Intervention de Jean-Paul Emorine

Après avoir précisé que les textes concernés étaient des directives pour lesquelles la France est en retard de transposition ou dont elle devait corriger la transposition, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale était quant à lui déposé depuis plus d'un an. M. Jean Bizet, rapporteur, a ajouté qu'une réunion associant l'ensemble des groupes politiques du Sénat s'était tenue le 14 mai, au sujet des transpositions de directives européennes.