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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires économiques — Réunion du 21 mai 2008 : 1ère réunion
Ecologie — Responsabilité environnementale - examen du rapport
Jean Bizet, rapporteur :s'est déclaré tout à fait ouvert à cet amendement, estimant qu'il répondait à des préoccupations légitimes des collectivités territoriales dont le Sénat assure, de façon privilégiée, la représentation institutionnelle.
