Intervention de Jean-Paul Emorine

a fait savoir que le rapport de la commission serait mis en ligne le lendemain, et que les amendements seraient consultables l'après-midi même.

Faisant part de son désaccord avec les théories de la décroissance, M. Jean Bizet, rapporteur a jugé que, si les règles étaient absolument nécessaires, elles devaient en revanche s'inscrire dans le cadre d'un développement économique qui autorise les sauts technologiques. Il a par ailleurs jugé qu'à l'avenir, les entreprises leader sur les marchés seraient justement celles qui respecteraient les règles et réaliseraient de tels sauts pour être plus performantes.

Soulignant sa convergence de vues avec le rapporteur sur ce point, Mme Evelyne Didier, a estimé qu'il n'avait effectivement pas été prouvé que la décroissance constituait une solution viable à long terme. Puis, observant que le texte examiné était un début qui avait le mérite d'exister, elle a toutefois considéré qu'il s'agissait d'une transposition « douce » au caractère particulièrement circonscrit. Elle a par ailleurs regretté que les commissaires n'aient pas disposé de plus de temps pour étudier ce texte en profondeur. Sur le fond, elle a noté que la possibilité pour le responsable de dommages écologiques de mettre en oeuvre des mesures de réparation complémentaire pouvait représenter une solution de facilité dangereuse à terme et à souhaité avoir des précisions sur ce point. Elle a également fait remarquer que le régime actuel des installations classées n'empêchait nullement les entreprises présentes sur ces sites de réaliser des profits, comme en témoigne l'exemple des entreprises spécialisées sur les déchets. Puis, saluant la position du rapporteur sur l'absence de reprise de l'exonération pour respect du permis, elle a souhaité avoir des précisions sur la notion de dommage « grave ».