Intervention de Évelyne Didier

Après l'article 5, elle a adopté, après les interventions de Mme Evelyne Didier et MM. Paul Raoult, Jean Desessard et Jean Bizet, un amendement insérant un chapitre additionnel intitulé « Dispositions renforçant la répression de la pollution marine » et transposant la directive du 7 septembre 2005 relative à la pollution marine.

Après une intervention de Mme Evelyne Didier, elle a adopté, après l'article 5, un amendement insérant un chapitre additionnel « Dispositions relatives à la qualité de l'air » et visant à répondre au retard de transposition de la France concernant la directive du 12 février 2002 relative à l'ozone et celle du 15 décembre 2004 relative à divers polluants atmosphériques.

Enfin la commission a adopté, après l'article 5, trois amendements tendant à :

- insérer un chapitre additionnel « Dispositions relatives à la lutte contre l'effet de serre » afin de corriger la transposition de la directive du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments et les directives 2003/87/CE et 2004/101/CE relatives au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;

- insérer un chapitre additionnel intitulé « Dispositions relatives aux produits biocides » afin de simplifier le système de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits biocides, conformément à la directive du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides ;

- modifier l'intitulé du projet de loi ainsi : « Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ».

Puis la commission a adopté le projet de loi ainsi modifié, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen s'abstenant.