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Intervention de Yves Détraigne
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 15 février 2011 : 1ère réunion
Les collectivités locales en allemagne et au danemark — Communication
Yves Détraigne :Les règles de répartition des dotations et de la fiscalité partagée, qui représentent l'essentiel des ressources des collectivités, sont-elles déterminées unilatéralement par l'État fédéral, ou font-elle l'objet d'une négociation entre l'État fédéral et les collectivités locales concernées ?
