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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances
Philippe Dallier :Quel est l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur votre entreprise ? L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) a été créée pour éviter les effets d'aubaine. Maintenant que vous êtes déficitaire presque structurellement, n'y a-t-il pas là une marge de négociation pour trouver un peu d'oxygène ?
