Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Persuy
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances
Patrick Persuy, directeur général adjoint, finances et achats de RFF :
L'imposition forfaitaire est un poste en forte augmentation dans le budget de RFF. Les subventions ont été réorganisées l'an dernier, et la valeur ajoutée ayant augmenté, l'assiette de l'IFER s'est élargie, indépendamment de la réforme de la taxe professionnelle. En effet, les subventions de désendettement, d'exploitation et de renouvellement ont été fondues en une seule, qui figure dans le compte de résultats.
