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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion
Lignes à haute et très haute tension santé et environnement — Audition de M. Daniel Raoul rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst
Daniel Dubois :Ce rapport me rassure. Des règles d'urbanisme sont-elles nécessaires pour définir des périmètres non constructibles autour des lignes ?
