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Intervention de Alain Gournac
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Emploi — Minima sociaux - retour à l'emploi droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Alain Gournac, président :a indiqué que l'Assemblée nationale avait porté le nombre d'articles du projet de loi de 11 à 23.
