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Intervention de Bernard Seillier
Commission des affaires sociales — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Emploi — Minima sociaux - retour à l'emploi droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité
Bernard Seillier, rapporteur :s'est interrogé sur la pertinence du délai de quatre mois prévu avant le versement de la prime de retour à l'emploi. Il a également voulu savoir ce qui justifie la différence de champ de bénéficiaires entre le régime de prime proposé par le projet de loi et celui précédemment créé par le décret du 29 août 2005.
Il a ensuite souhaité connaître le niveau de salaire maximal ouvrant droit au bénéfice des primes mensuelles d'intéressement. Il a reconnu que l'équité à l'égard des salariés ayant le même niveau de revenu d'activité impose de donner à l'intéressement un caractère temporaire, mais il s'est inquiété de la diminution brutale des ressources qui résultera du terme de cet intéressement. Il a donc plaidé pour une sortie progressive du dispositif.
Il a également voulu savoir comment le Gouvernement compte traiter la question de la nécessaire neutralisation des différentes primes pour le bénéfice des droits connexes.
Pour ce qui concerne l'accès des bénéficiaires de minima sociaux aux modes de garde, M. Bernard Seillier, rapporteur, a évoqué la nécessité de prévoir un accueil temporaire des enfants lorsque les allocataires doivent se rendre à un entretien d'embauche. Il a voulu savoir si le Gouvernement envisage d'étendre le dispositif d'accueil prioritaire aux assistantes maternelles.
Il a enfin souhaité obtenir un bilan de la mise en oeuvre des contrats d'avenir et des CI-RMA, à la lumière notamment des modifications apportées par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
