Intervention de Sylvie Desmarescaux

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Emploi — Minima sociaux - retour à l'emploi droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

a voulu savoir si la prime de retour à l'emploi serait réservée aux contrats à durée indéterminée ou si elle serait également ouverte aux contrats à durée déterminée et, le cas échéant, quelle serait alors la durée minimale du contrat ouvrant droit à la prime. Elle a attiré l'attention du Gouvernement sur le cas des frontaliers qui bénéficient du RMI en France, tout en travaillant dans un pays voisin. Elle a également déploré la lourdeur administrative entourant la mise en oeuvre des CI-RMA et des contrats d'avenir. Elle s'est enfin déclarée favorable à la création d'outils innovants en milieu rural pour l'accès des bénéficiaires de minima sociaux aux différents modes de garde des enfants.

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