Intervention de Catherine Vautrin

a d'abord indiqué que les caisses d'allocations familiales sont sensibilisées au problème de l'accès aux crèches des enfants d'allocataires de minima sociaux, en particulier de l'API, et qu'elles intègrent de plus en plus souvent, dans les conventions de financement des structures, des stipulations à ce sujet.

Pour la prime de retour à l'emploi, elle a précisé que le délai de carence entre deux primes serait fixé à dix-huit mois et que la durée minimale des contrats pour en bénéficier serait de quatre mois. Elle a rappelé que les personnes qui reprendraient un emploi avant l'épuisement de ce délai de carence bénéficieraient quand même du volet intéressement du projet de loi.

Elle a expliqué que les adaptations des conditions d'accès des ressortissants de l'Union européenne au RMI découlent des évolutions récentes du droit communautaire à ce sujet et qu'elles visent à limiter les effets d'aubaine. Elle a reconnu que le Gouvernement n'avait pas étudié la question des Français allocataires du RMI qui travaillent à l'étranger.

Elle a ensuite écarté toute crainte d'une fusion des différents minima sociaux, soulignant que la volonté du Gouvernement est seulement de faire bénéficier l'ensemble des allocataires de l'accompagnement individualisé, jusqu'ici réservé aux titulaires du RMI. Elle a insisté sur le fait que le Gouvernement entend également laisser aux parlementaires le temps de parfaire leurs propositions dans le domaine des droits connexes.

a confirmé que le coût de la réforme serait nul pour les départements, les primes mensuelles mises à leur charge se substituant simplement aux allocations différentielles qu'ils financent jusqu'ici.