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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen du rapport
Philippe Marini, rapporteur général :a souligné l'hétérogénéité du projet de loi de finances rectificative, justifiant l'importance qu'il y avait à prendre tout le temps nécessaire pour l'examiner.
En réponse à M. Maurice Blin, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que l'examen, en séance publique, du projet de loi de finances rectificative prévu pour le lundi 19 décembre 2005 devrait vraisemblablement, eu égard à son ampleur, être poursuivi le mardi 20 décembre.
a exposé que le gouvernement prévoyait pour 2005 une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,75 % en 2005, alors que le projet de loi de finances initiale avait été basé sur un taux de 2,5 %. Il a ajouté que, selon les estimations de l'INSEE, la croissance pourrait s'établir à 1,6 % en 2005, estimant, en définitive, que son taux se situerait entre 1,5 et 1,8 %.
Il a souligné que le niveau des dépenses nettes du budget général serait très significativement inférieur de 3 milliards d'euros à celui fixé en loi de finances initiale, observant que cette situation tranchait avantageusement avec celle de la loi de finances rectificative pour 2004, qui présentait un surcroît de dépenses de 1,8 milliard d'euros par rapport aux prévisions.
a exposé que les recettes nettes du budget général avaient connu, en 2005, une moins-value de 2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Il a indiqué que le présent projet de loi comportait 1,6 milliard d'euros d'annulations de crédits, qui s'ajoutaient aux 3 milliards d'annulations nettes déjà intervenues par voie réglementaire.
Abordant ensuite les dépenses, il a indiqué que le projet de loi de finances rectificative comportait des ouvertures de crédits pour un peu plus d'un milliard d'euros ainsi que dans sa version initiale, une augmentation des prélèvements sur recettes de 832 millions d'euros, dont 770 millions d'euros au titre de la Communauté européenne et 62 millions d'euros pour les collectivités territoriales.
a fait valoir que le solde dudit collectif entraînait une atténuation du montant du déficit d'un peu plus d'1 milliard d'euros, celui-ci revenant de 45,74 milliards d'euros à 44,64 milliards d'euros.
