Intervention de Mm. Philippe Marini

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, Roland du Luart, Joël Bourdin, Michel Moreigne et Adrien Gouteyron, elle a adopté un amendement de suppression de l'article 18 ter (nouveau) relatif à la validation législative des modalités de prélèvement pour dépassement des quotas laitiers au titre de la campagne de production 2004-2005. Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Philippe Adnot, Joël Bourdin et Adrien Gouteyron, elle a adopté, à titre conservatoire, un amendement de suppression de l'article 18 quater (nouveau) relatif à la création d'une taxe au profit de l'Office national d'intervention chargé du lait et des produits laitiers et donné mandat au rapporteur d'élaborer un amendement destiné à parfaire la rédaction dudit article.