Intervention de Philippe Marini

A l'article 19 relatif à l'aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers, après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Roland du Luart, la commission a adopté un amendement appliquant aux quantités cédées la règle « premier entré, premier sorti » dite PEPS. Après une intervention de M. Paul Girod, elle a également adopté un amendement fixant les conditions d'exonération des plus-values applicables aux dirigeants de PME partant à la retraite et cédant leurs titres. Elle a, en outre, adopté un amendement prévoyant que le départ à la retraite des dirigeants de PME dans l'année qui suit la session ne ferait pas obstacle au dispositif d'exonération. Elle a adopté, enfin, un amendement concernant la prise en compte dans le champ de l'exonération des parts détenues dans une activité immobilière ou financière.