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Intervention de Mm. Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen du rapport
Mm. Jean Arthuis, Philippe Adnot, Yann Gaillard :
Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Philippe Adnot, Yann Gaillard et Yves Fréville, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 19 tendant à fixer le régime fiscal des nouveaux organismes de placement collectif immobilier (OPCI) dont le régime juridique a été fixé par une ordonnance du 13 octobre 2005.
Elle a adopté sans modification l'article 20 relatif à l'aménagement des règles d'investissement des véhicules de capital-risque.
