Intervention de Philippe Marini

A l'article 40 sexies (nouveau) relatif à l'allègement du droit spécifique sur les bières pour les bières produites par les petites brasseries indépendantes, après les interventions de M. Philippe Marini, rapporteur général, et de Mme Fabienne Keller, la commission a adopté un amendement de précision.

A l'article 40 septies (nouveau) relatif à la majoration du taux du droit de consommation sur les cigarettes vendues en Corse, la commission a adopté un amendement de coordination.

A l'article 40 octies (nouveau) relatif à l'abaissement des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), la commission a adopté un amendement destiné à abaisser certains taux de cette taxe et aménageant la répartition de son assiette.