Intervention de Fabienne Keller

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen du rapport

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Elle a adopté sans modification l'article 44 relatif au changement de dénomination des services chargés de la fiscalité professionnelle. A l'article 45 (nouveau) relatif à la déduction des revenus fonciers de certains travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces « Natura 2000 », après les interventions de Mme Fabienne Keller et de M. Maurice Blin, elle a adopté, « à titre d'appel » un amendement de suppression.

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