Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 — Examen du rapport

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Après les interventions de MM. Philippe Marini, rapporteur général, et Maurice Blin, la commission a adopté sans modification l'article 46 (nouveau) relatif à l'assouplissement du statut de la jeune entreprise innovante.

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