Intervention de Valérie Létard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse et des sports M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et Mme Valérie Létard secrétaire d'etat auprès du ministre du travail des relations sociales et de la solidarité chargée de la solidarité

Photo de Valérie LétardValérie Létard, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité :

secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité, a rappelé que 6 000 familles avaient fait, à ce jour, le choix de la prestation de compensation du handicap enfant (PCH), ce qui représentait une économie annuelle de 25 millions d'euros pour la Cnaf, la PCH enfant étant financée par la CNSA. Elle a ensuite indiqué que la CNSA avait versé, en 2006 et 2007, 500 millions d'euros par an aux départements au titre de la prise en charge de la PCH adulte, alors que le coût global de celle-ci s'était élevé à 70 millions d'euros en 2006 et 250 millions d'euros en 2007. Quant aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), elles n'ont pas vu s'accroître le nombre de décisions relatives aux demandes de droits et prestations qu'elles ont la charge de mettre en oeuvre dans la mesure où la PCH est une prestation alternative à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

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