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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2007 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse et des sports M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique et Mme Valérie Létard secrétaire d'etat auprès du ministre du travail des relations sociales et de la solidarité chargée de la solidarité
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
a indiqué que ce groupe de travail serait mis en place dès le mois de novembre 2007 et associerait les parlementaires. Plusieurs pistes de réformes seront étudiées, notamment celle d'un recentrage du dispositif sur les personnes ayant réellement été exposées à l'amiante.
S'agissant du protocole du 12 mars 2007 relatif à la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), M. Xavier Bertrand a rappelé que celui-ci ne faisait pas l'unanimité et que la concertation devait dès lors se poursuivre sur la seconde partie de l'accord.
