Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Pierre Bruandet responsable de l'entité politiques sociales et salariales à la régie autonome des transports parisiens ratp
Alain Vasselle, président :a souhaité connaître la part des primes dans la rémunération du personnel de la RATP. Dans la fonction publique territoriale, celles-ci peuvent représenter 30 % à 40 % des revenus. Une compensation financière est-elle prévue au titre de l'adossement du régime de la RATP au régime général et de la reprise par la Cnav de la charge du déficit démographique ? Par ailleurs, qui supportera le coût de la règle des « six derniers mois », une fois l'adossement réalisé ?
