Intervention de Pierre Bruandet

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 6 avril 2010 : 1ère réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Pierre Bruandet responsable de l'entité politiques sociales et salariales à la régie autonome des transports parisiens ratp

Pierre Bruandet :

a indiqué que les primes représentent environ 10 % de la rémunération ; la part des primes dans les salaires est toutefois différente selon les métiers. Après l'adossement, le coût du déséquilibre démographique du régime sera assumé par la Cnav. En contrepartie, celle-ci recevra une soulte de la part de l'Etat, dont le montant a été évalué à 700 millions d'euros. Actuellement, l'Etat prend en charge le coût des spécificités du régime, à savoir les bonifications - pour 45 000 personnes au maximum - et le coût du calcul du salaire de référence sur les six derniers mois de carrière. A terme, les bonifications vont disparaître puisque la réforme de 2007 les a supprimées pour les nouveaux entrants. La subvention de l'Etat sera diminuée d'autant. En revanche, celle-ci continuera à couvrir le coût de la règle des six derniers mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion