Intervention de Monique Papon

Après avoir salué la détermination et l'optimisme du secrétaire général, Mme Monique Papon a, néanmoins, déploré la régression significative de la place du français au sein des institutions européennes qu'illustrent, en particulier, trois exemples inquiétants rapportés par M. Alex Türk, président de la CNIL, devant la commission des affaires européennes :

- la prochaine conférence européenne sur la protection des données personnelles à Edimbourg pourrait se dérouler dans la seule langue anglaise sans qu'aucune traduction ne soit assurée ;

- il est demandé à la France d'assumer le coût des traductions nécessaires dans le cadre de la procédure d'évaluation « Schengen » qui sollicite à la fois le ministère de l'intérieur et la CNIL ;

- de plus en plus de hauts fonctionnaires français s'expriment désormais en anglais.

Elle s'est émue du fait que, au sein même de la CNIL, dont le quart des activités a un caractère international, les documents juridiques sur lesquels elle est appelée à se prononcer sont désormais rédigés en anglais, ce qui confère potentiellement à ses homologues anglais un pouvoir exorbitant d'arbitrage juridique par le biais de la langue. Au-delà de la proposition de résolution européenne adoptée à l'unanimité par la commission des affaires européennes, Mme Monique Papon s'est donc interrogée sur les actions à mettre en oeuvre pour redonner au français la place qu'il mérite au sein des institutions communautaires.