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Intervention de Yann Gaillard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Economie — Travail emploi et pouvoir d'achat - Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi et de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Yann Gaillard :a émis deux idées de nature à simplifier les démarches administratives : d'une part, l'administration pourrait déterminer elle-même si le contribuable est éligible aux dispositions du bouclier fiscal, d'autre part, l'administration pourrait se voir opposer les déclarations fiscales pré-remplies qu'elle adresse aux contribuables, ce qui n'est actuellement pas le cas.
