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Intervention de André Ferrand
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2007 : 1ère réunion
Economie — Travail emploi et pouvoir d'achat - Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi et de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
André Ferrand :s'est demandé si le dispositif du bouclier fiscal serait de nature à faire revenir les contribuables partis à l'étranger. Il a également émis l'idée de pouvoir affecter une partie du patrimoine des contribuables assujettis à l'ISF au bénéfice des écoles françaises à l'étranger.
