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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 2ème réunion
Economie — Travail emploi et pouvoir d'achat - examen du rapport
Nicole Bricq, président, Michel Charasse et Paul Girod :A l'article 3, relatif à l'instauration d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale, la commission a adopté, après les interventions de Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Jean Arthuis, président, Michel Charasse et Paul Girod, un amendement visant à doubler le montant de ce crédit d'impôt pour les personnes handicapées.
A l'article 3 bis (nouveau), relatif à un rapport sur l'impact de la déductibilité des intérêts d'emprunts, la commission a adopté un amendement modifiant la définition des objectifs de ce rapport et prévoyant qu'il doit comprendre une mise en perspective du nouveau crédit d'impôt et du système du prêt à taux zéro.
