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Intervention de Mm. Henri de Raincourt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 juillet 2007 : 2ème réunion
Economie — Travail emploi et pouvoir d'achat - examen du rapport
Mm. Henri de Raincourt, Eric Doligé, Philippe Adnot et Jean-Jacques Jégou :
A l'article 5, tendant à renforcer le bouclier fiscal, la commission a adopté, après les interventions de MM. Henri de Raincourt, Eric Doligé, Philippe Adnot et Jean-Jacques Jégou, un amendement visant à lisser les revenus exceptionnels pour leur prise en compte dans le bouclier fiscal. Après les interventions de MM. Michel Charasse et Aymeri de Montesquiou, elle a également adopté un amendement supprimant la prise en charge par les collectivités territoriales du coût du bouclier fiscal.
