Intervention de Mm. Jean Arthuis

A l'article 6, la commission a adopté un premier amendement visant à ouvrir l'avantage du bénéfice fiscal de la réduction d'ISF au titre de la souscription au capital des PME aux titres participatifs investis dans les coopératives, et un deuxième amendement visant à rendre éligibles à cette même réduction d'ISF les apports en numéraire ou en nature aux groupements fonciers agricoles. Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Adnot, Jean-Jacques Jégou, Joël Bourdin et Serge Dassault, la commission a adopté un troisième amendement visant à supprimer le bénéfice de la réduction d'ISF pour les investissements dans des fonds communs de placement à risque, des fonds d'investissement de proximité et des fonds communs de placement dans l'innovation. Le rapporteur général a précisé que cet amendement était un amendement d'appel, dans l'attente d'un dispositif plus satisfaisant en faveur de l'investissement dans les PME.