Intervention de Serge Dassault

a alors indiqué que le pouvoir d'achat des salariés ne pouvait augmenter que si le coût de fabrication des produits et le prix des produits n'augmentaient pas. Il s'est donc prononcé en faveur de l'instauration d'une participation obligatoire à hauteur d'un tiers du résultat de l'entreprise après impôt. Il a souligné que cette participation au bénéfice constituerait un facteur de motivation important au sein de l'entreprise. M. Jean Arthuis, président, a estimé qu'une telle disposition serait en effet de nature à encourager la productivité de chaque salarié.

A l'issue de cet examen, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi modifié.