Intervention de Maurice Berger

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai

Maurice Berger, psychanalyste, chef du service « Psychiatrie de l'enfant » au CHU de Saint-Etienne :

Donnant son point de vue de pédopsychiatre de terrain, M. Maurice Berger, psychiatre, psychanalyste, chef du service « Psychiatrie de l'enfant » au CHU de Saint-Etienne, a regretté que la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale ait imaginé ce système de garde, sans consultation préalable des professionnels qui doivent aujourd'hui prendre en charge les nombreux enfants qui développent des troubles liés à une résidence alternée mal vécue. Si ce mode de garde peut être bénéfique, il ne peut à son sens être généralisé à toutes les situations. Pour qu'une résidence alternée soit mise en place avec succès, il convient notamment que les parents entretiennent des contacts fréquents et que l'enfant ne soit pas trop jeune. Or, la législation actuelle ne subordonne son instauration ni à une condition d'âge, ni à la qualité du lien entre les deux parents et entre les parents et les enfants. Par ailleurs, la loi est trop souvent détournée de son sens par certains magistrats pour des raisons idéologiques : il est des cas de résidence alternée prononcée alors que l'un des parents vit à l'étranger ou d'autres obligeant l'enfant à être inscrit dans deux écoles différentes.

Or, la résidence alternée, lorsqu'elle n'est pas adaptée à la situation familiale, entraîne chez l'enfant des troubles fréquents, intenses et durables, comme des dépressions liées à un sentiment d'abandon ou des problèmes d'agressivité et de sommeil, troubles qui n'étaient pas observés chez ce même enfant avant la mise en place de la résidence alternée. Ces troubles sont aggravés en cas de conflit entre les parents ou lorsque l'enfant ne supporte pas le changement trop fréquent de cadre de vie et l'éloignement de sa mère.

a estimé que les effets indésirables produits par la loi du 4 mars 2002 s'expliquent par la prééminence du discours sociologique sur le discours psychiatrique lors des travaux préparatoires. La reconnaissance de la place du père a primé sur la prise en compte des besoins du jeune enfant, en particulier du fait des pressions exercées par les associations de pères qui se présentent souvent comme des victimes. Certes, le rôle du père, qui symbolise l'ouverture vers l'extérieur, est important, mais il demeure différent et complémentaire de celui de la mère, qui représente une figure plus sécurisante. Il a déploré que les psychiatres et les pédiatres qui, comme lui-même, tiennent ce type de discours soient trop souvent calomniés, voire menacés par certains pères. S'il a admis que la résidence alternée puisse convenir à certains enfants, il a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur les conditions de sa réussite.

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