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Intervention de Nicolas About
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :a fait valoir que le gouvernement et les parlementaires de l'époque s'étaient certainement entourés de l'avis des experts dans le cadre de leur réflexion préparatoire. Il a estimé que la meilleure preuve de la mauvaise application de la législation par certains magistrats réside dans l'existence de différences considérables d'un tribunal à l'autre en matière de décisions de résidence alternée.
