Intervention de Jacqueline Phelip

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Résidence alternée des enfants — Table ronde

Jacqueline Phelip, présidente de L'enfant d'abord :

s'est présentée comme la représentante de la voix des enfants et a récusé la tentation d'un positionnement manichéen sur la question de la résidence alternée. Elle a rappelé que, lors de l'examen de la loi du 4 mars 2002, un certain nombre d'experts avait tenté d'alerter le législateur sur les risques présentés par la résidence alternée, notamment pour les très jeunes enfants. En effet, la réussite de ce mode de résidence dépend étroitement de la maturité des enfants concernés.

Les nouveaux développements de la pédopsychiatrie permettent de montrer les risques qui menacent les enfants en bas âge lorsqu'ils sont régulièrement séparés de leur mère car, même lorsque celle-ci travaille, elle reste leur principale figure d'attachement. Ces enfants peuvent présenter des troubles graves qui devraient inquiéter le législateur et le conduire à introduire dans la loi des garde-fous pour le recours à la résidence alternée. Elle a particulièrement dénoncé la possibilité donnée aux juges d'imposer une résidence alternée à des parents en conflit ouvert.

La résidence alternée ne peut fonctionner qu'en respectant des conditions précises : absence de conflit parental, respect de la maturité de l'enfant, respect de ses rituels et habitudes afin d'assurer une continuité psychologique. Certes, il est nécessaire de préserver le lien père-enfant mais, en matière d'hébergement, un calendrier progressif devrait être mis en place. En définitive, l'exercice de la coparentalité par des parents séparés ne suppose pas nécessairement une résidence alternée.

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