Intervention de Isabelle Juès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 mai 2007 : 1ère réunion
Résidence alternée des enfants — Table ronde

Isabelle Juès, vice-présidente de l'Association pour la médiation familiale :

a fait part des observations et réflexions des médiateurs familiaux au sujet de la résidence alternée, en prenant soin de préciser que ceux-ci interviennent par définition dans le cadre des conflits familiaux, ce qui influence sans doute leurs conclusions.

Elle a d'abord constaté que l'alternance est inhérente à toute séparation des parents, quel que soit le régime juridique adopté pour la résidence des enfants. Même si elle est source de difficultés, elle est vitale pour l'enfant, car elle lui permet de rester au contact de ses deux parents et donc de construire son identité. Le rôle des médiateurs familiaux est d'aider toutes les parties à prendre acte de cette alternance et d'encourager les parents à faire preuve de créativité dans son organisation, en rappelant que l'équilibre de l'enfant ne réside pas nécessairement dans un partage de son temps à part égale entre ses parents.

La résidence alternée est parfois revendiquée par ses défenseurs comme une forme d'égalité, alors que ses détracteurs la dénoncent comme une manifestation de l'égoïsme des adultes et d'oubli de l'intérêt de l'enfant. Or, il est stérile de vouloir opposer parents et enfants dans ces situations.

La résidence alternée pose des difficultés tant que l'enfant reste l'enjeu de la séparation. Dans ces situations, la médiation familiale peut aider les parents à distinguer ce qui relève de leur conflit de couple et de leur responsabilité de parents. Par ailleurs, ce mode de résidence présente ses propres contraintes, notamment en matière de logement et de communication entre les parents. Il est dommage que la reconnaissance juridique de la résidence alternée ne se soit pas accompagnée de la reconnaissance de l'égalité des parents, en particulier en matière de prestations familiales.

En conclusion, elle a plaidé pour une inscription dans la loi de la réalité de l'alternance pour les enfants de parents séparés, quel que soit leur mode de résidence, et pour une meilleure information des parents sur la possibilité d'adapter le rythme de l'alternance aux besoins propres de chaque enfant. Le recours à la médiation familiale est utile, notamment dans les cas où une résidence alternée est imposée par le juge.

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