Intervention de François Fondard

a soutenu le principe de la résidence alternée, comme moyen d'égalité entre les parents et de préservation des liens de l'enfant avec son père et sa mère. Il est important de recueillir l'avis de l'enfant sur son mode de résidence, dès lors que celui-ci est en mesure de l'exprimer.

Toutes les séparations reflètent nécessairement des situations conflictuelles et la difficulté pour les enfants réside moins dans la gestion du temps que dans la gestion du conflit. Telle est la raison pour laquelle il faudrait développer la médiation familiale en permettant au juge de l'imposer aux parents et en la dotant des moyens nécessaires.

Le partage des prestations familiales en cas de résidence alternée est parfaitement légitime, mais la solution retenue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 reste timide, puisqu'elle ne concerne que les allocations familiales. Compte tenu des contraintes importantes que la résidence alternée fait peser sur les parents en matière de logement, le partage des allocations logement devrait être une question prioritaire.

Par ailleurs, on constate une grande hétérogénéité des pensions alimentaires décidées par les juges et un barème indicatif devrait être publié. Enfin, il faut savoir que les parents isolés auxquels leur ex-conjoint ne verse pas la pension alimentaire ne peuvent bénéficier de l'allocation de soutien familial que s'ils portent plainte contre lui. Or, cette règle est de nature à envenimer les conflits et explique le faible recours des parents lésés.