Intervention de Aymeric de Chalup

a expliqué qu'un enfant en résidence alternée est pris en compte dans chacun des deux foyers pour l'ouverture du droit aux allocations familiales selon un coefficient de 0,5. Compte tenu de ce mode de calcul, le montant total versé à une famille de deux enfants se trouve minoré si l'un des enfants réside en alternance chez ses parents et l'autre exclusivement chez sa mère ou son père.

Rappelant qu'il préside le conseil de surveillance de la caisse nationale des allocations familiales, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, a observé que les règles d'ouverture du droit aux allocations familiales permettent, à l'inverse, à des familles recomposées de devenir éligibles. Cela risque d'entraîner non seulement un surcroît de travail pour les caisses, mais encore une augmentation des dépenses, par exemple si chacun des deux parents d'un enfant en résidence alternée refait sa vie avec un conjoint assumant déjà la charge de son propre enfant, et plus encore si le choix de la résidence alternée porte à trois ou plus le nombre des enfants d'un foyer, compte tenu du barème des allocations familiales croissant avec le rang de l'enfant.