Intervention de Valérie Goudet

Les commissions ont ensuite entendu Mme Valérie Goudet, vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny chargée des affaires familiales.

Après avoir indiqué que le tribunal de grande instance de Bobigny compte neuf juges aux affaires familiales, Mme Valérie Goudet, vice-présidente du tribunal de grande instance de Bobigny chargée des affaires familiales, a fait remarquer que la part des demandes de résidence alternée y est inférieure à celle enregistrée au niveau national : 6 %, contre 10,3 % environ. Cette différence s'explique par les conditions matérielles plus difficiles, notamment en matière de logement, des personnes résidant dans le ressort du tribunal. On note aussi la faible présence des pères dans les procédures à Bobigny, un tiers d'entre eux ne se présentant pas aux convocations.

Après avoir souligné la bonne coordination des neuf juges aux affaires familiales, elle a indiqué que les demandes de résidence alternée formulées conjointement par les deux parents sont systématiquement homologuées, sauf lorsqu'elles s'avèrent aberrantes. Dès lors que les parents exercent conjointement l'autorité parentale, il n'y a pas de raison, a priori, de rejeter leur demande si l'intérêt de l'enfant n'est pas manifestement négligé.

Le problème est différent en cas de désaccord entre les deux parents. Il faut savoir que si le divorce est demandé huit fois sur dix par la femme, la résidence alternée est demandée, à l'inverse, huit fois sur dix par le père, celui-ci y voyant souvent un moyen d'atténuer le choc de la séparation et de maintenir un lien avec la mère. Il arrive également que l'un des parents demande l'interruption d'une résidence alternée décidée au moment de la séparation.

Les situations de désaccord étant très délicates à apprécier, les juges, pour étayer leur décision, recourent à des enquêtes, sociales ou médico-psychologiques, ou orientent les parents vers la médiation familiale.

En revanche, la prise en compte de la parole de l'enfant appelle la plus grande prudence, voire de franches réserves, car l'obligation légale faite au juge de s'assurer que l'enfant a bien eu connaissance de son droit à donner son avis risque de placer l'enfant au coeur d'un conflit qui n'est en réalité pas le sien.

a indiqué avoir déjà ordonné une résidence alternée contre l'avis de l'un des parents lorsque l'enquête sociale avait établi l'absence d'obstacles dirimants. A l'inverse, les principaux motifs de rejet d'une demande de résidence alternée sont l'inadéquation ou l'éloignement des domiciles, l'âge de l'enfant ou des divergences de vue trop importantes sur son éducation.

Elle a indiqué que les juges du tribunal de grande instance de Bobigny sont très attachés à la médiation familiale, celle-ci devant être à son sens une étape obligée du parcours judiciaire.