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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque — Réunion du 12 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Alain Vasselle, rapporteur :Quid de la répartition du financement de l'Apa à 50 % entre départements et Etat ?
