Intervention de Ronan Dantec

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission politique des territoires - examen du rapport pour avis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur pour avis :

L'enjeu du positionnement de la DATAR dans l'organisation de l'État est important. Nous devons aussi avoir une réflexion sur les outils les plus efficaces pour l'aménagement du territoire. Comment utiliser la fiscalité des entreprises pour en faire un outil d'aménagement du territoire, notamment au profit des villes moyennes ? Les grandes métropoles ont émergé, mais en asséchant relativement les ressources des villes moyennes situées dans leur orbite. La DATAR devrait travailler sur les mécanismes de péréquation qui doivent accompagner la suppression de la taxe professionnelle.

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