Intervention de Marcel Deneux

Commission des affaires économiques — Réunion du 19 mars 2008 : 1ère réunion
Transports — Nationalité des équipages de navire - examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

a confirmé tout l'intérêt de la polyvalence de la formation offerte par l'école navale de Brest et souhaité que des systèmes de bourses d'études éventuellement financées par les armateurs soient développés.

Après avoir indiqué qu'il ne partageait pas la philosophie générale du texte, M. Gérard Le Cam a fait part de sa convergence de vues sur les exigences de maîtrise de la langue et du droit français ainsi que sur l'idée d'un contrat passé entre les écoles de la marine marchande et les élèves, qui permettrait de relancer la filière.

En réponse à M. Ladislas Poniatowski, M. Charles Revet, rapporteur, a précisé que l'arrêté devant fixer la proportion minimale de ressortissants européens à bord des navires immatriculés sous pavillon français n'avait pas encore été pris, cette proportion s'élevant, sur les navires immatriculés au registre international français n'ayant pas bénéficié d'une aide fiscale à l'acquisition, à 25 % des effectifs.

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