Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Santé — Lutte contre l'anorexie - examen du rapport

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

A son tour, M. Nicolas About, président, a jugé préférable de ne pas faire référence à la notion d'intégrité physique. Il a proposé que le texte de l'amendement soit modifié pour interdire l'apologie des troubles du comportement alimentaire, de l'automutilation et des comportements mettant en cause gravement et directement la santé des personnes, quel que soit le moyen d'y procéder, et non simplement par voie électronique.

A l'issue de ce débat, la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur.

A l'article unique (incrimination de la provocation à la recherche d'une maigreur excessive), elle a adopté une nouvelle rédaction pour interdire l'apologie des troubles du comportement alimentaire, de l'automutilation et des comportements mettant en cause gravement et directement la santé des personnes, par tout moyen.

Après l'article unique, la commission a adopté un article additionnel étendant le dispositif à l'outre-mer.

Enfin, la commission a modifié l'intitulé de la proposition de loi afin de préciser qu'elle tend à l'interdiction de l'apologie des comportements portant atteinte à la santé des personnes.

Elle a adopté le texte ainsi amendé.

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