Intervention de Simon Sutour

Estimant que la proposition selon laquelle il pourrait être demandé à des élus des petites communes n'appartenant pas aujourd'hui au collège électoral sénatorial d'y représenter à l'avenir les départements ou les régions n'était pas réaliste, M. Simon Sutour s'est interrogé sur le maintien des députés parmi les électeurs sénatoriaux.

Il a noté que cette proposition de loi constituait un compromis entre les membres du groupe socialiste et devait rééquilibrer la représentation des divers territoires au sein du collège électoral sénatorial.

Réagissant aux propos du rapporteur sur les évolutions institutionnelles en cours, il s'est déclaré défavorable à toute fusion des départements dans les régions.