Intervention de François Zocchetto

a estimé nécessaire de ne pas aligner le mode d'élection du Sénat sur celui de l'Assemblée nationale, mais de maintenir la représentativité spécifique du Sénat, complémentaire de celle de l'Assemblée, élue sur des bases essentiellement démographiques.

Il a indiqué que l'Italie était confrontée à de nombreuses difficultés en raison de l'existence de deux chambres aux compétences et au mode de désignation quasi identiques, ajoutant qu'elle tentait aujourd'hui de faire évoluer ce système bicaméral.

Rejoignant les propos du rapporteur sur les évolutions institutionnelles en cours et sur les inégalités de représentation dans les cantons, il a rappelé qu'un conseiller général dans le département de la Mayenne était élu dans des cantons allant de 2000 à 15000 habitants.

Il a constaté que le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 3500 habitants et plus amplifiait de manière exponentielle les résultats du scrutin pour former une majorité municipale.

Dans la même logique, il a rappelé qu'en tant que tête de liste dans son département lors des dernières élections régionales, il avait obtenu 55 % des suffrages exprimés, mais que sa formation n'avait obtenu que 40 % des sièges.

Il a souligné qu'en prenant en compte la même population à plusieurs reprises pour attribuer un nombre de délégués aux conseils municipaux, aux conseils généraux et aux conseils régionaux, le dispositif de la proposition de loi était aberrant.