Intervention de Christian Cointat

Après avoir salué l'exposé du rapporteur, M. Christian Cointat a estimé que, contrairement aux affirmations de M. Bernard Frimat, il constituait un plaidoyer contre l'immobilisme sur la question de la définition du collège électoral des sénateurs.

Notant que la proposition de loi permettait au Sénat de s'arrêter sur les questions légitimes que pose sa composition actuelle, à l'exemple de la sur-représentation des communes en son sein, il a indiqué qu'il lui paraissait pertinent d'analyser comment la part des départements et des régions pourrait y être plus importante.

Il a souligné que la réflexion et le dialogue devaient se poursuivre sur ce sujet et a insisté sur l'importance de la modification de l'article 24 de la Constitution par l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, tout en rappelant que le professeur Jean-Pierre Duprat avait signalé, lors de son audition de la veille, que la rédaction du projet de loi était sans doute moins contraignante que celle suggérée par le comité Balladur prévoyant que le Sénat assure la représentation de collectivités territoriales de la République en fonction de leur population.

Il a rappelé que la tradition républicaine s'opposait à toute modification d'un mode de scrutin quelques mois avant l'élection concernée.