Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Droit électoral — Election des sénateurs - examen du rapport

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

a estimé que le collège électoral actuel des sénateurs représentant les Français établis hors de France, composé de 155 électeurs, était trop restreint et a rappelé que depuis 1982, les sénateurs concernés demandaient en vain son extension. Il a souligné qu'en l'état du droit, et malgré la définition de la représentativité sénatoriale posée en 2000 par le juge constitutionnel, le collège électoral des sénateurs parisiens, composé d'environ 2000 personnes, comprenait une très faible part d'élus locaux et a souhaité que le Sénat prenne le temps de poursuivre sa réflexion afin de dégager un consensus sur des pistes de réforme éventuelle du collège électoral.

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