Intervention de Pierre-Yves Collombat

a rappelé que dans la plupart des démocraties européennes, la seconde chambre avait souvent des difficultés à prouver sa légitimité et que le Sénat français ne représentait pas les seuls territoires, mais les collectivités territoriales en tant qu'entités démocratiques.

Il a précisé que la représentation sénatoriale devait concilier à la fois la représentation des collectivités territoriales et celle de leur population, ajoutant que l'extension de la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs était plus satisfaisante que le droit en vigueur.

Il a souligné que l'absence d'alternance démocratique à la tête du Sénat, depuis quarante ans, fragilisait l'institution.

Rejoignant les propos de MM. François Zocchetto et Patrice Gélard, M. Pierre Fauchon a déploré que la proposition de loi du groupe socialiste tende à transformer le Sénat en assemblée politique.

Il a constaté que les règles électorales en vigueur pour les scrutins locaux créaient des déséquilibres dans la représentation et que les établissements publics de coopération intercommunale assumaient en pratique toutes les responsabilités des petites communes à l'heure actuelle.

Insistant sur l'utilité de deux chambres aux légitimités et à la composition complémentaires, il a remarqué que le dialogue entre les deux assemblées avait prouvé son efficacité lors des débats législatifs.

Rejetant une définition restrictive du Sénat tendant à en faire seulement le représentant des collectivités territoriales, il a souligné que l'ancrage local des sénateurs et leur expérience des responsabilités publiques constituaient cependant un atout, de même que leur connaissance personnelle des électeurs.