Intervention de Jean-Marie Delarue

a marqué le caractère inédit d'un exercice destiné à cerner les pouvoirs de la nouvelle autorité et à recueillir l'avis de la commission parlementaire.

Centrant son exposé sur les trois éléments-clé de la loi du 30 octobre 2007 (périmètre, pouvoirs et procédures), le candidat proposé a, sur le premier point, noté que les gestionnaires des prisons, zones d'attente et établissements psychiatriques ne maîtrisaient les flux, ni à l'entrée, ni à la sortie. Il a souligné la nature privative de liberté de ces lieux, laquelle impliquait, pour tous leurs pensionnaires, présentant des caractéristiques socio-professionnelles communes, une rupture très forte avec leur milieu d'origine.

Il a remarqué qu'après une période de grande déshérence entre 1945 et 1970, s'était fait jour, depuis, une prise de conscience de la condition pénitentiaire, dont il était souhaitable d'assurer la pérennité. Il voyait là la première mission du contrôleur général.

En énonçant différentes mesures positives intervenues ces dernières années (conditions d'incarcération, santé, accueil des familles, évolution de l'administration pénitentiaire), il a regretté que la situation actuelle des prisons françaises les classe dans les derniers rangs européens.

Déplorant les résultats décevants de la politique de réinsertion des prisonniers qui constituait un échec tant pour la sécurité de la population que pour les détenus, il a par ailleurs affirmé qu'une tradition d'opacité pesait encore fortement sur les personnels. Bien que compréhensible, la crainte paralysante du changement par la peur du chaos s'avérait sclérosante.

Abordant la question du surpeuplement des prisons, il l'a illustrée tout d'abord par la question des indigents : ceux-ci sont traditionnellement affectés au service général en contrepartie d'un pécule ; ces postes n'augmentant pas à proportion de la surpopulation, l'indigence croît.

Par ailleurs, le nombre des parloirs accordés à des familles aujourd'hui plus nombreuses ne peut que diminuer mécaniquement pour chaque détenu.

Il a, ensuite, évoqué la variété des situations des locaux de rétention, notant qu'en 2006, 530.000 personnes avaient été placées en garde à vue dans des locaux parfois préoccupants. Il a conclu cet état des lieux en mentionnant les établissements psychiatriques qu'il a indiqué n'avoir pas eu à connaître.

Abordant la question des missions du contrôleur général, fixées par la loi, il a déduit trois principes du caractère « général » de son rôle : tout d'abord, les lieux visités doivent intégrer les locaux « interstitiels », parfois oubliés comme les dépôts des palais de justice ; la charge du contrôleur général est, non de régler tous les cas particuliers, mais d'en tirer des enseignements généraux ; ce contrôle se distingue de la médiation -résolution des cas individuels- ; en conséquence, les délégués du médiateur, installés dans les prisons depuis 2005, continueraient leur travail.

Le contrôleur général devrait discerner les situations posant un problème de nature générale, veiller à la cohérence des institutions intervenant dans son domaine, auxquelles il ne se substituerait pas, et devrait enrichir leur action.

Evoquant les droits fondamentaux et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1962, il a considéré que ces droits revêtaient deux aspects : le premier, qui échappait au contrôleur général, concernait le traitement judiciaire des personnes incarcérées ; en revanche, la situation des détenus dans les lieux privatifs de liberté relevait bien de sa compétence (santé, transfèrement, menottage, traitement médical...).

Il a considéré que la mission du contrôleur général serait de dénoncer les abus, les prévenir, remonter aux causes qui les induisent, aiguillonner.

a regretté deux insuffisances de la loi de 2007, la première tenant à l'information du contrôleur général qui devrait pouvoir demander à l'administration la communication préalable des informations sur l'établissement visité, la seconde étant son incompétence en matière de conditions de travail du personnel. Il a redouté, à cet égard, le « syndrome du frère de l'enfant prodigue » chez les personnels de l'administration pénitentiaire et des autres établissements privatifs si l'institution du contrôleur général était comprise par eux comme une déconsidération de leur travail.

Enfin, le candidat proposé a considéré que les méthodes de travail du contrôleur général devaient reposer sur l'établissement de relations de confiance avec l'administration et l'ensemble de ses personnels, les autres corps de contrôle, les associations, les détenus et leur famille. Il a affirmé que le contrôleur général ne devrait pas être un élément de confusion supplémentaire.

Son activité devrait donc atteindre un équilibre difficile entre les exhortations inutiles et l'écho bavard.

Il a rappelé que les crédits alloués au contrôleur général lui permettraient de s'entourer d'une équipe réduite d'une vingtaine de personnes. Il en a approuvé le format en la souhaitant diverse et non spécialisée par catégorie de locaux de détention. Il a souligné la vertu des rassemblements de cultures professionnelles variées, en particulier pour la compréhension des faits.

a affirmé qu'il ne souhaitait pas l'institution de contrôleurs régionaux, le contrôleur général devant disposer d'une vision d'ensemble du domaine.

Abordant la mise en oeuvre de la mission du contrôleur général, il a avancé la diversité des visites qu'il devrait effectuer (programmées, spontanées à partir de signalements, inopinées même s'il ne fallait pas en abuser). Il lui paraissait évident que, dans certaines circonstances, le contrôleur général n'aurait pas sa place (mutineries, déménagements à la suite d'inondation ...).

Evoquant, enfin, le rapport annuel que devrait élaborer le contrôleur général, il a marqué l'importance du document destiné au Parlement fondateur de cette institution sur laquelle les parlementaires porteraient un regard critique. Il a noté que le contrôleur acquerrait une magistrature d'influence par ses écrits.

En conclusion, M. Jean-Marie Delarue a indiqué mesurer l'enjeu de la mise en place de cette nouvelle institution sur le long terme et a considéré que la future loi pénitentiaire devrait faciliter sa tâche.